Conditions Générales de Vente

Préambule :

Le site marchand www.acajoubeaute.com vend les produits présents sur son Site internet.                   Le poids indiqué tient compte de l'emballage (contenant) d'origine des produits.                          Les prix indiqués s'entendent ttc (toutes taxes comprises).

Pour l'application des présentes conditions Générales de Ventes (CGV), il est entendu que l'Utilisateur et le Site marchand www.acajoubeaute.com seront collectivement dénommés «les Parties» et individuellement dénommé «Partie» et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé «Acheteur». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) ont pour objet, d'une part, d' nformer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après «acajoubeate.com») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par acajoubeaute.com au consommateur (ci-avant et ci-après «l'Acheteur»).

Ces Conditions Générales de Vente s'entendent, sans restriction, ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par www.acajoubeaute.com (ci-après le «Site» ou «le Site Internet» et peuvent faire l'objet de modification à tout moment. Leur édition ou sauvegarde sur quelque support que ce soit reste sous la responsabilité de l'Utilisateur.

Toute commande d'un ou des article(s) proposé(s) sur le Site acajoubeaute.com suppose l'acceptation totale des présentes Conditions Générales de Ventes (CGV), sans toutefois que cette acceptation soit soumise à une signature manuscrite de la part de l' Acheteur.

Article 2 : Identité de la Société

Le Site www.acajoubeaute.com est la propriété de l'Entreprise Individuelle ACAJOUBEAUTE - DZAKA.

Siège social :

BP 20
30310 Vergèze. FRANCE

SIRET : 527 667 232 00013
 

Hébergement : ICODIA

Maintenance : Rouge Services

Création graphique : Pycna Multimédia

Développements : Société KORORA

 

Article 3 : Réserve de Propriété et Propriété intellectuelle

Acajoubeaute.com conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. Toute reproduction afférant aux logotypes, images, données, pages, illustrations ou autre contenu du Site marchand www.acajoubeaute.com est interdite, qu'elle soit intégrale ou partielle, quelque soit la nature du support, sans autorisation expresse et écrite d'acajoubeaute.com et des titulaires (Marques) des droits de propriété intellectuelle constitue une contrefaçon. Cette interdiction s'étend aux droits d'auteur, dessins, modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

Article 4 : Disponibilité et Tarifs

Les produits mis à la vente sur acajoubeaute.com sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation et/ou de la commande par l'Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Des informations sur la disponibilité des produits sont indiquées à l'Acheteur au moment de la passation de sa Commande. Des erreurs ou modifications sont susceptibles d'exister, exceptionnellement. Le poids indiqué pour les produits comprend l'emballage d'origine (contenant). En cas de rupture de stock, un remboursement dans les 72 heures ouvrées ou un échange sera proposé à l'Acheteur ou destinataire de la Commande.
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet acajoubeaute.com, indiqués en euros, sont ceux applicables lors de la consultation ou de la passation de la Commande par l'Acheteur. Ces prix de vente peuvent faire l'objet de modification à tout moment par acajoubeaute.com. Les nouveaux prix seront visibles par l'Acheteur avant toute Commande.
Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition qui sont facturés en sus. Les frais d'expédition seront connus de l'Acheteur avant l'enregistrement de sa commande. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès des Services de Douane du pays ou territoire de destination de votre commande afin de prendre connaissance d'éventuelles taxes de dédouanement car ces taxes seront à la charge .
Les différents modes de livraison sont indiqués dans «l'Article 8 : Livraison» des présentes CGV.

Article 5 : Enregistrement et Validation de la Commande

L'Acheteur a la possibilité de consulter le détail de son panier d'achats en cours et de rectifier d'éventuelles erreurs.
Ce qui lui permet soit d'ajouter un ou plusieurs produits à son panier, soit de retirer un ou plusieurs produits de son choix en cliquant à tout moment sur ''Mon panier''. L'Utilisateur peut également voir à tout moment le montant cumulé de ses achats en cours, ainsi que le détail.
Pour valider sa commande, l'Utilisateur doit s'il est déjà enregistré cliquer sur ''Identifiant'' pour renseigner celui-ci puis sur ''mot de passe'' en saisissant son mot de passe personnel et confidentiel qu'il a choisi lors de la création de son compte. Si l'Utilisateur n'est pas inscrit, il devra alors cliquer sur ''Créer votre compte'' en renseignant dans le formulaire prévu à cet effet, les champs demandés et nécessaires à son identification et à l'envoi de sa commande (colis); notamment son nom, adresse, code postal.

Article 6 : Paiement de la Commande

6.1 Moyens de paiement

L'Acheteur garantit à acajoubeaure.com qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire pour sa commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

6.2 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur la Site Internet acajoubeaute.com sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé en France Métropolitaine ou Outre-Mer. Les cartes bancaires étrangères ne sont pas acceptées.

Pour régler sa Commande, l'Acheteur devra indiquer le numéro de sa carte bancaire, après avoir précisé la nature de sa carte bancaire parmi celles acceptées : CB, VISA ou MASTERCARD. Ensuite, l'Acheteur devra saisir les 16 chiffres constituant le numéro de sa carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme constitué des 3 derniers chiffres inscrits au verso de sa carte bancaire. 

L'Acheteur recevra un courrier électronique à l'adresse indiquée lors de son inscription, lui confirmant la prise en compte de sa Commande.

6.3 Les avoirs en ligne

Les avoirs en ligne sont émis exclusivement par ACAJOU BEAUTE et utilisables par leur bénéficiaires uniquement sur le Site Internet acajoubeaute.com, sans montant minimum d'achat et pendant 1 (un) an, ce à compter de leur date d' émission.

Article 7 : Sécurité des paiements et Confidentialité

7.1 Sécurité des paiements

Les cartes bancaires étrangères ne sont pas acceptées!

►Afin d'éviter les fraudes aux cartes bancaires, les commandes faites sur le site avec les cartes bancaires étrangères (américaines ou autres) ne seront pas acceptées et feront l'objet d'un contrôle.

Si une commande présente une suspicion de fraude, elle ne sera pas livrée.  Et  vous devez vous rapprocher de votre banque pour faire annuler la transaction et être remboursé.

Vous pouvez régler vos achats en toute sécurité sur acajoubeaute.com. Acajoubeaute.com utilise le système de paiement sécurisé e-Transactions du Crédit Agricole. Ce système est basé sur un système de cryptographie SSL, rigoureux et ce, conformément aux réglémentations bancaires en vigueur en France.

►Vos informations bancaires ne sont pas connues par acajoubeaute.com. Elles sont directement destinées à e-Transactions et sont cryptées, donc invisibles par acajoubeaute.com.

7.2 Confidentialité

Toutes vos données personnelles sont destinées à acajoubeaute.com, et sont nécessaires pour le traitement et l'envoi de vos Commandes passées sur le Site. Vos informations nominatives, adresses (postale, électronique) demeurent confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à des tiers pour des fins de marketing ou de prospection. Seuls acajoubeaute.com et ses partenaires directs nécessitant ces informations pour traiter et livrer votre commande, tels que le transporteur (La Poste) restent destinataires de vos données personnelles (nom, adresse postale ...). Ces données vous permettent de vous identifier lors de vos achats sur ledit Site.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande a un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Ce droit peut etre exercé à tout moment en nous adressant un e-mail.

Article 8 : Livraison

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques.

Attention : Pas d'expédition de commandes le samedi.

La livraison est faite par la Poste (Colissimo)Pour ce faire, les demandes particulières (heure de livraison, remise au voisin, ou autre) concernant vos livraisons ne peuvent aboutir.

Après expédition de votre commande, un e-mail vous est envoyé avec le numéro de suivi Colissimo. Les e-mails sont généralement envoyés en fin  d'après midi ou avant fermeture.

Si vous ne recevez pas un e-mail 48 heures ouvrées après votre commande, vous confirmant l'expédition, pour le suivi de votre commande, veuillez nous contacter au   07 64 08 28 51

La livraison est effectuée par la Poste : Colissimo Suivi* 

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme ''Adresse de livraison'' renseignée lors de son inscription sur le Site http://www.acajoubeaute.com.

Les factures d'achat sont envoyées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique renseignée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site.

 Livraison par la Poste : Colissimo Suivi* , Chrono 13.

Nos délais sont ceux de la Poste.

Le colis contenant les produits commandés et payés est remis contre une signature de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande, sur un bordereau de distribution ou un accusé de réception de la Poste.

Ce bordereau de distribution ou accusé de réception vaut preuve de la livraison par acajoubeaute.com.

En cas d'absence de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande, ce dernier reçoit un avis de passage lui permettant de récupérer le colis au bureau de Poste précisé sur l'avis de passage, ce pendant undélai de 15 (quinze) jours consécutifs.

ATTENTION : Les colis expédiés et présentés à votre adresse de livraison et non réclamés dans les dans les délais prévus par la Poste, nous seront retournés. Ils seront considérés comme livrés, et vous devrez alors payer les frais réels de réexpédition qui s'élèvent à 11 euros TTC (Colissimo) ou 30 € TTC (Chrono 13) pour les colis dont le poids est inférieur ou égal à 2 kilos, pour la France Métropolitaine.

Pour l'Outre Mer et l'Europe, les frais de réexpédition facturés seront majorés de 5 euros par rapport aux frais de livraison payés initialement.

Une fois votre commande validée, toute modification de commande, ou coordonnées de livraison (Nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, doit nous être adressée par écrit.

Il est précisé que, passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur et l'Acheteur sera remboursé du montant de sa Commande, déduction faite des frais de livraison. En cas de relivraison d'une même commande non récupérée par l'Acheteur ou le destinataire, les frais de réexpédition seront facturés à l'Acheteur ou le destinataire de la Commande; même si la commande avait bénéficié d'un franco de port lors de l'achat.

Lorsqu'un colis est livré, le système informatique (flashage) de la Poste faisant foi, aucune contestation concernant la livraison elle-même n'est acceptée par acajoubeaute.com.

Le délai de livraison, à compter du jour suivant la date de commande est en moyenne de :

-3 jours ouvrés (en France Métropolitaine, Corse et Monaco) en moyenne.

-6 à 10 jours ouvrés vers l'Outre-Mer en moyenne (zone 1 et zone 2) :

Zone 1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy. Le délai de livraison : 4 à 5 jours ouvrés en moyenne.

Zone 2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises). Le délai de livraison : 5 à 10 jours ouvrés en moyenne.

Les produits commandés par l'Acheteur ou le Destinataire sont expédiés au risque de celui-ci. Nous ne serons pas tenus responsables en cas de perte ou avarie des colis remis au transporteur pour expédition.

*Voir conditions de suivi vers certaines destinations sur le site de la Poste :  colissimo.fr . Veuillez noter que nos délais sont ceux de la Poste.

Article 9 : Droit et délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception du colis contenant les produits commandés, conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation français pour exercer son droit de rétractation légal.

9.1 Modalités de retour des produits commandés

Le retour des produits commandés est accepté si vous changez d'avis sur le choix des produits commandés, ou en cas de défauts (taille, couleur, modèle...), d'erreur de références de la part d'acajoubeaute.com ou avaries desdits produits démontrant la responsabilité d'acajoubeaute.com ou du Transporteur.

Pour ce faire, l'Acheteur doit faire une demande à acajoubeaute.com par courrier électronique, dans la rubrique ''Nous contacter'' du Site acajoubeaute.com en indiquant les raisons du retour des produits commandés.

L'Acheteur recevra à son adresse électronique renseignée lors de son inscription sur le site, un bon de retour par courrier électronique d' acajoubeaute.com mentionnant l'adresse à laquelle les produits doivent être retournés.
Les produits doivent être retournés en colissimo recommandé, dans leur parfait état et accompagnés du numéro de Commande inscrit sur le bon de retour ou sur tout autre document, signé par l'Acheteur ou le Destinataire de la commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
Seuls les produits non descellés ni utilisés, partiellement ou totalement seront repris.
Les produits retournés au-delà d'un délai de 15 jours ne seront pas repris.

9.2 Remboursement ou Echange des produits commandés

Le remboursement ou l'échange n'est effectué à l'Acheteur uniquement dans les conditions précitées article 9.1. des présentes Conditions Générales de Vente.
L'Acheteur sera à son choix, remboursé au plus tôt dans les 72 heures ouvrées; au plus tard dans les 15 (quinze) jours ouvrés, à compter de la date de réception des articles retournés, du montant total réglé pour sa Commande par virement bancaire sur son compte bancaire ayant été débité pour sa Commande; soit livré une nouvelle fois des produits identiques à sa première Commande s'ils sont en stocks. En cas de rupture de stocks l'Acheteur pourra sélectionner d'autres produits de son choix, dans la limite du montant de sa première Commande, qui lui seront livrés.

En cas d'erreur de notre part sur l'envoi des produits commandés, les frais de retour et de renvoi des produits resteront à notre charge.
Dans le cadre d'un retour des produits commandés suite à un changement d'avis de L'Acheteur ou le Destinataire de la Commande, les éventuels frais de livraison du premier achat (Colissimo contre signature) resteront à la charge de ce dernier, ainsi que les frais d'envoi des produits remplaçants.

Article 10 : Conditions d'utilisation des sites

L'Utilisateur du Site Internet www.acajoubeaute.com s'engage à respecter la législation française en vigueur concernant la fraude informatique.

Article 11 : Responsabilité

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site déclare être âgé de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l' autorisation de ses parents, d'un tuteur ou bien d' un curateur. De plus, Il lui incombe de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs, voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

Caractère des informations contenues dans le site :

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RECHERCHE

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que acajoubeaute.com reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

 

 

Article 12 : Informatique et Libertés

acajoubeaute.com recueille des informations personnelles de l'Acheteur, ainsi que le cas échéant celles du destinataire de la Commande, nécessaires au traitement des Commandes effectuées par l'Acheteur.

L'Acheteur est informé que le Site marchand acajoubeaute.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande a un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Ce droit peut etre exercé à tout moment via un simple mail.

Article 13 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Ventes et d'utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, à défaut d'accord amiable, la compétence sera attribuée exclusivement  aux tribunaux de Nîmes, même en cas de pluralité de défendeurs.

Acajoubeaute.com se réserve le droit de modifier, de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Ventes à tout moment, sans préavis; et conseille à l'Utilisateur de relire régulièrement ces Générales de Ventes pour s'en informer avant tout achat sur le site.

 

 

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