CGV

Conditions Générales de Vente :

Préambule

Le site marchand www.acajoubeaute.com vend les produits présents sur son Site internet. Le poids indiqué tient compte de l'emballage d'origine des produits.

Pour l'application des présentes conditions Générales de Ventes (CGV), il est entendu que l'Utilisateur et le Site marchand www.acajoubeaute.com seront collectivement dénommés «les Parties» et individuellement dénommé «Partie» et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé «Acheteur». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) ont pour objet, d'une part, d' nformer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après «acajoubeate.com») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par acajoubeaute.com au consommateur (ci-avant et ci-après «l'Acheteur»).

Ces Conditions Générales de Vente s'entendent, sans restriction, ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par www.acajoubeaute.com (ci-après le «Site» ou «le Site Internet» et peuvent faire l'objet de modification à tout moment. Leur édition ou sauvegarde sur quelque support que ce soit reste sous la responsabilité de l'Utilisateur.

Toute commande d'un ou des article(s) proposé(s) sur le Site acajoubeaute.com suppose l'acceptation totale des présentes Conditions Générales de Ventes (CGV), sans toutefois que cette acceptation soit soumise à une signature manuscrite de la part de l' Acheteur.

Article 2 : Identité de la Société

Le Site www.acajoubeaute.com est la propriété de l'Entreprise Individuelle ACAJOUBEAUTE - DZAKA.

Siège social :

BP 20
30310 Vergèze. FRANCE

SIRET : 527 667 232 00013
 

Hébergement : ICODIA

Maintenance : Rouge Services

Création graphique : Pycna Multimédia

Développements : Société KORORA

 

Article 3 : Réserve de Propriété et Propriété intellectuelle

Acajoubeaute.com conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Toute reproduction afférant aux logotypes, images, illustrations ou autre contenu du Site marchand www.acajoubeaute.com est interdite, qu'elle soit intégrale ou partielle, quelque soit la nature du support, sans autorisation expresse et écrite d'acajoubeaute.com et des titulaires (Marques) des droits de propriété intellectuelle. Sans quoi, cette reproduction constitue un délit au regard de la législation française, et fera l'objet de poursuites judiciaires.

Cette interdiction s'étend aux droits d'auteur, dessins, modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

 

Article 4 : Disponibilité et Tarifs

Les produits mis à la vente sur acajoubeaute.com sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation et/ou de la commande par l'Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Des informations sur la disponibilité des produits sont indiquées à l'Acheteur au moment de la passation de sa Commande. Des erreurs ou modifications sont susceptibles d'exister, exceptionnellement. Le poids indiqué pour les produits comprend l'emballage d'origine (contenant). En cas de rupture de stock, un remboursement au plus tôt dans les 72 heures ouvrées ou un échange sera proposé à l'Acheteur ou destinataire de la Commande.
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet acajoubeaute.com sont en TTC (Toutes Taxes Comprises), indiqués en euros, sont ceux applicables lors de la consultation ou de la passation de la Commande par l'Acheteur. Ces prix de vente peuvent faire l'objet de modification à tout moment par acajoubeaute.com et sans préavis.

Les nouveaux prix seront visibles par l'Acheteur avant toute Commande.
Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition qui sont facturés en sus. Les frais d'expédition seront connus de l'Acheteur avant l'enregistrement de sa commande. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès des Services de Douane du pays ou territoire de destination de votre commande afin de prendre connaissance d'éventuelles taxes de dédouanement car ces taxes seront à votre charge (Acheteur ou destinataire de la commande).
Les différents modes de livraison sont indiqués dans «l'Article 8 : Livraison» des présentes CGV.

 

Article 5 : Enregistrement et Validation de la Commande

L'Acheteur a la possibilité de consulter le détail de son panier d'achats en cours et de rectifier d'éventuelles erreurs.
Ce qui lui permet soit d'ajouter un ou plusieurs produits à son panier, soit de retirer un ou plusieurs produits de son choix en cliquant à tout moment sur ''Mon panier''. L'Utilisateur peut également voir à tout moment le montant cumulé de ses achats en cours, ainsi que le détail.
Pour valider sa commande, l'Utilisateur doit s'il est déjà enregistré cliquer sur ''Nom d'Utilisateur ou e-mail" pour renseigner celui-ci puis sur ''Mot de passe'' en saisissant son mot de passe personnel et confidentiel qu'il a choisi lors de la création de son compte. Si l'Utilisateur n'est pas inscrit, il devra alors cliquer sur ''Créer un compte'' en renseignant dans le formulaire prévu à cet effet, les champs demandés et nécessaires à son identification et à l'envoi de sa commande (colis); notamment son nom et prénom, adresse courriel, adresse postale, code postal, ville, département/Région.

 

Article 6 : Paiement de la Commande

6.1 Moyens de paiement

L'Acheteur garantit à acajoubeaure.com qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, virement, mandat cash ou western union pour sa commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

6.2 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur la Site Internet acajoubeaute.com sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé en France Métropolitaine ou Outre-Mer. Les cartes bancaires étrangères (non françaises) ne sont pas acceptées. Par conséquent, les commandes effectuées avec ces cartes ne seront pas livrées; et feront l'objet d'un remboursement après contrôle.

Pour régler sa Commande, l'Acheteur devra indiquer le numéro de sa carte bancaire, après avoir précisé la nature de sa carte bancaire parmi celles acceptées : CB, VISA ou MASTERCARD. Ensuite, l'Acheteur devra saisir les 16 chiffres constituant le numéro de sa carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme constitué des 3 derniers chiffres inscrits au verso de sa carte bancaire. 

L'Acheteur recevra un courrier électronique à l'adresse électronique indiquée lors de son inscription, lui confirmant la prise en compte de sa Commande.

6.3 Les avoirs en ligne

Les avoirs en ligne sont émis exclusivement par ACAJOUBEAUTE et utilisables par leur bénéficiaires uniquement sur le Site Internet acajoubeaute.com, sans montant minimum d'achat et pendant 1 (un) an, ce à compter de leur date d' émission.

 

Article 7 : Sécurité des paiements et Confidentialité

7.1 Sécurité des paiements

Les cartes bancaires étrangères ne sont pas acceptées!

Afin d'éviter les fraudes aux cartes bancaires, les commandes faites sur le site avec les cartes bancaires étrangères (américaines ou autres) ne seront pas livrées et feront l'objet d'un contrôle afin d'être remboursées.

Vous pouvez régler vos achats en toute sécurité sur acajoubeaute.com. Acajoubeaute.com utilise le système de paiement sécurisé e-Transactions du Crédit Agricole. E-Transactions est basé sur un système de cryptographie SSL, rigoureux et ce, conformément aux réglémentations bancaires en vigueur en France.

►Vos informations bancaires ne sont pas connues par acajoubeaute.com. Elles sont directement destinées au système e-Transactions du Crédit Agricole qui traite les transactions faites sur acajoubeaute.com; ces données bancaires sont cryptées, donc invisibles par acajoubeaute.com.

acajoubeaute.com décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de carte bancaire perdue ou volée sur ledit site.

7.2 Confidentialité

Toutes vos données personnelles sont destinées à acajoubeaute.com, et sont nécessaires pour le traitement et l'envoi de vos Commandes passées sur le Site.

Vos informations nominatives, adresses (postale, électronique) demeurent confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à des tiers pour des fins de marketing ou de prospection. Seuls acajoubeaute.com et ses partenaires directs nécessitant ces informations pour traiter et livrer votre commande, tels que le transporteur (La Poste) restent destinataires de vos données personnelles (nom, adresse postale ...).

Ces données vous permettent de vous identifier lors de vos achats sur ledit Site.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande a un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Ce droit peut être exercé à tout moment en nous adressant un courrier postal.

 

Article 8 : Livraison

La livraison est effectuée par la Poste : Colissimo Suivi*, CHRONO 13, CHRONO EXPRESS. Une fois votre commande préparée par nos soins, le colis est remis à la Poste qui s'occupe de l'expédier. De ce fait, acajoubeaute.com décline toute responsabilité dès lors que les produits commandés sont remis au transporteur (La Poste). Par conséquent, il n'y aura pas dédommagement en faveur de l'Acheteur ou le Destinataire, en cas de retard de livraison; les délais étant ceux du transporteur (La Poste).

En outre, en cas de perte de votre colis par le transporteur (la Poste), un remboursement du montant total réglé lors de votre commande vous sera effectué. Aucun autre dédommagement ne sera accordé; en effet, conformément au CGV de la Poste, en cas de perte du colis, la Poste indemnise ses clients à hauteur d'environ 23 euros par kilos de marchandise confiée, et ce malgré la valeur élevée du colis perdu. C'est donc acajoubeaute.com qui prend à sa charge, la plus grande partie du remboursement effectué à l'Acheteur ou le Destinataire. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la réception par acajoubeaute.com de la notification écrite du transporteur (La Poste) mentionnant la perte du colis ou autre élément y afférant.

En cas d'avarie ou autre, nous nous réservons le droit d'appliquer ou non, les mêmes conditions de remboursement que celui d'une perte du colis, en faveur de l'Acheteur ou le destinataire de la Commande.

Toute demande de remboursement ne pourra être traitée, sans la réponse écrite de la Poste concernant notre réclamation du colis concerné.

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme ''Adresse d'expédition'' renseignée lors de la validation de sa commande sur le Site http://www.acajoubeaute.com.

Les factures d'achat sont envoyées à sa demande, par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique renseignée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site.

Livraison par la Poste : Nos délais sont ceux de la Poste.

Le colis contenant les produits commandés et payés est remis généralement contre une signature de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande, sur un bordereau de distribution ou un accusé de réception de la Poste.

Ce bordereau de distribution ou accusé de réception vaut preuve de la livraison par acajoubeaute.com.

En cas d'absence de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande, ce dernier reçoit un avis de passage lui permettant de récupérer le colis au bureau de Poste précisé sur l'avis de passage, ce pendant le délai précisé par la Poste.

Il est précisé que, passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur et l'Acheteur sera remboursé du montant de sa Commande, déduction faite des frais de livraison. En cas de réexpédition d'une même commande non récupérée par l'Acheteur ou le destinataire, les frais de réexpédition seront facturés à l'Acheteur ou le destinataire de la Commande; même si la commande avait bénéficié d'un franco de port lors de l'achat.

ATTENTION : Les colis expédiés et présentés à votre adresse de livraison et non réclamés dans le délai prévu par la Poste nous seront retournés. Ils seront considérés comme livrés, et vous devrez alors payer les frais réels de réexpédition qui s'élèvent en moyenne à 11 euros TTC (Colissimo) ou 35€ TTC (Chrono 13) pour les colis dont le poids est inférieur ou égal à 2 kilos, pour la France Métropolitaine, même si la commande avait bénéficié d'un franco de port lors de l'achat.

Pour l'Outre Mer et l'Europe, les frais de réexpédition facturés seront majorés de 5 euros TTC par rapport aux frais de livraison payés initialement, même si la commande avait bénéficié d'un franco de port lors de l'achat.

Une fois votre commande validée, toute modification de commande, ou coordonnées de livraison (Nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, doit nous être adressée par écrit.

Lorsqu'un colis est livré, le système informatique (flashage) de la Poste faisant foi, aucune contestation concernant la livraison elle-même n'est acceptée par acajoubeaute.com.

Les délais de livraison sont ceux de la Poste; délais indicatifs moyens, à compter du jour ouvré suivant le jour de commande. Ces délais sont en moyenne de :

►Colissimo (Expert) contre signature :

-3 jours ouvrables (en France Métroplolitaine et Monaco) en moyenne.

-5 à 10 jours ouvrés vers l'Outre-Mer en moyenne (zone 1 et zone 2) :

Zone 1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy. Le délai de livraison : 4 à 5 jours ouvrés en moyenne.

Zone 2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises). Le délai de livraison : 5 à 10 jours ouvrés en moyenne.

►CHRONO 13 : Livraison le jour ouvré suivant avant 13H 00 (commandes passées la veille avant midi, jour ouvré)

►CHRONO EXPRESS : Livraison entre 2 et 6 jours ouvrés selon le pays de destination

Les produits commandés par l'Acheteur ou le Destinataire sont expédiés au risque de celui-ci. Nous ne serons pas tenus responsables en cas de perte ou avarie des colis remis au transporteur pour expédition.

*Voir conditions de suivi vers certaines destinations sur le site de la Poste :  colissimo.fr . Veuillez noter que nos délais sont ceux de la Poste.

 

Article 9 : Droit et délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 (Quatorze) jours francs à compter du jour de réception du colis contenant les produits commandés, conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation français pour exercer son droit de rétractation légal.

9.1 Modalités de retour des produits commandés

Le retour des produits commandés est accepté si vous changez d'avis sur le choix des produits commandés, ou en cas de défauts (taille, couleur, modèle...), d'erreur de références de la part d'acajoubeaute.com ou avaries desdits produits démontrant la responsabilité d'acajoubeaute.com ou du Transporteur.

Pour ce faire, l'Acheteur doit faire une demande à acajoubeaute.com par courrier électronique, dans la rubrique ''Nous contacter'' du Site acajoubeaute.com en indiquant les raisons du retour des produits commandés.

L'Acheteur recevra à son adresse électronique renseignée lors de son inscription sur le site, un bon de retour par courrier électronique d' acajoubeaute.com mentionnant l'adresse à laquelle les produits doivent être retournés.
Les produits doivent être retournés en colissimo recommandé, dans leur parfait état et accompagnés du numéro de Commande inscrit sur le bon de retour ou sur tout autre document, signé par l'Acheteur ou le Destinataire de la commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
Seuls les produits non descellés ni utilisés, partiellement ou totalement seront repris.
Les produits retournés au-delà d'un délai de 15 jours ne seront pas repris.

9.2 Remboursement ou Echange des produits commandés

Le remboursement ou l'échange n'est effectué à l'Acheteur uniquement dans les conditions précitées article 9.1. des présentes Conditions Générales de Vente.
L'Acheteur sera à son choix, remboursé au plus tôt dans les 72 heures ouvrées; au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date de demande d'annulation de sa Commande, du montant total réglé pour sa Commande par virement bancaire sur son compte bancaire ayant été débité pour sa Commande; soit livré une nouvelle fois des produits identiques à sa première Commande s'ils sont en stocks. En cas de rupture de stocks l'Acheteur pourra sélectionner d'autres produits de son choix, dans la limite du montant de sa première Commande, qui lui seront livrés.

En cas d'erreur de notre part sur l'envoi des produits commandés, les frais de retour et de renvoi des produits resteront à notre charge.
Dans le cadre d'un retour des produits commandés suite à un changement d'avis de L'Acheteur ou le Destinataire de la Commande, les éventuels frais de livraison du premier achat (Colissimo contre signature) resteront à la charge de ce dernier, ainsi que les frais d'envoi des produits remplaçants.

 

Article 10 : Conditions d'utilisation des sites

L'Utilisateur du Site Internet www.acajoubeaute.com s'engage à respecter la législation française en vigueur concernant la fraude informatique. acajoubeaute.com utilise des cookies pour une meilleure navigation et vous recommande de ne pas cocher la case "Mémoriser" lorsque vous vous connectez depuis un ordinateur ou périphérique public, ce pour des raisons de sécurité informatique.

 

 

Article 11 : Responsabilité

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site déclare être âgé de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l' autorisation de ses parents, d'un tuteur ou bien d' un curateur.

Le site internet http://www.acajoubeaute.com veille à ce que vos données personnelles transmises demeurent confidentielles. Elles ne feront pas l'objet de partage, de vente ni de location avec d'autres tiers. acajoubeaute.com et les tiers intervenant directement pour l'expédition de votre commande (tel que le transporteur par exemple) restent destinataires de vos informations nominatives et adresses nécessaires au traitement et à l'envoi de vos Commandes passées sur le Site.
La responsabilité du Site http://www.acajoubeaute.com ne saurait être engagée en cas de fraudes dues à la divulgation par l'Acheteur ou le destinataire de la commande, de leurs données personnelles (identifiant et/ou mot de passe) à des tiers, de façon volontaire ou par négligence.

Acajoubeaute.com ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage que tout Utilisateur ou Acheteur pourrait subir à la suite d'une telle utilisation. Acajoubeaute.com décline toute responsabilité quant aux dommages indirects, quelles qu'en soient les natures, causes, origines quant à l'utilisation dudit Site par l'Utilisateur ou l'Acheteur. L'Utilisateur ou l'Acheteur utilise le Site internet acajoubeaute.com à ses risques et périls.

acajoubeaute.com décline également toute responsabilité, en cas dommage subit par l'Utilisateur ou l'Acheteur provenant de liens pointant vers ledit site; ou des liens d'acajoubeaute.com vers d'autres sites internet.

 

Article 12 : Informatique et Libertés

acajoubeaute.com recueille des informations personnelles de l'Acheteur, ainsi que le cas échéant celles du destinataire de la Commande, nécessaires au traitement des Commandes effectuées par l'Acheteur.

L'Acheteur est informé que le Site marchand acajoubeaute.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande a un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Ce droit peut etre exercé à tout moment en nous adressant un courrier postal.

 

Article 13 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Ventes et d'utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, à défaut d'accord amiable, la compétence sera attribuée exclusivement  aux tribunaux de Nîmes, même en cas de pluralité de défendeurs.

Acajoubeaute.com se réserve le droit de modifier, de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Ventes à tout moment, sans préavis; et conseille à l'Utilisateur ou l'Acheteur de relire régulièrement ces Générales de Ventes pour s'en informer avant tout achat sur le site.

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